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MANAGEMENT DEFAILLANT ET HARCELEMENT MORAL
(CAA Paris, 5 décembre 2024, n°23PA00138 et 23PA00139) Le dysfonctionnement managérial est un élément pouvant être pris en compte pour...
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8 août3 min de lecture
RAPPEL SUR LA RADIATION DES CADRES POUR ABANDON DE POSTE
(CE, 30 décembre 2024, n°471753) Le Conseil d’Etat rappelle que si la mention, dans la mise en demeure préalable adressée à l’agent, du...
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24 févr.4 min de lecture
REFERE-SUSPENSION : PRESOMPTION D’URGENCE AU-DELA D’UN MOIS DE PERTE DE LA REMUNERATION INTEGRALE (CE, 18 décembre 2024, n°492519)
Le Conseil d’Etat pose le principe d’une présomption d’urgence en référé suspension lorsque la mesure prise à l’encontre d’un agent...
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13 févr.2 min de lecture
L’ARTICLE L.134-4 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE, EN TANT QU'IL NE PREVOIT PAS LE BENEFICE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A L'AGENT ENTENDU EN AUDITION LIBRE EST CONTRAIRE A LA CONSTITUTION
Conseil constitutionnel, 4 juillet 2024, Décision n° 2024-1098 QPC Le Conseil Constitutionnel censure l’article L.134-4 du code général...
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15 juil. 20242 min de lecture
PUBLICATION DU GUIDE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE
La direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié le 21 mars 2024 un guide rappelant les règles applicables...
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12 mai 20241 min de lecture